plateforme des acteurs du jazz en rhône-alpes-auvergne

STATUTS DE L'ASSOCIATION

1 - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Raison Sociale : JAZZ(S) RHONE-ALPES AUVERGNE
Sigle : JAZZ(s)RA

2 - OBJET

L’association « JAZZ(S)RA » met en réseau différents acteurs culturels présents sur le territoire de la région Auvergne Rhône-Alpes. A l’échelle du territoire régional, cette plateforme tend à développer et promouvoir le jazz et les musiques improvisées en prenant appui sur chacun de ses membres et auprès de tous les partenaires utiles à la réalisation de ces objectifs.

  • Soutien aux artistes, ensembles et projets régionaux
  • Soutien à la création et résidences d’artistes
  • Soutien à la diffusion
  • Soutien à la formation
  • Soutien à l’émergence
  • Mise en place d’une dynamique territoriale et recherche de nouveaux publics
  • Renforcement des liens et échanges nationaux et internationaux
  • Observation/réflexion/conseil
  • Participation à la structuration en région.
  • 3 - IMPLICATIONS PROPRES A LA NATURE ET A L’OBJET DE L’ASSOCIATION

    Conformément à la législation en vigueur, l’association s’oblige à :
    - Respecter la législation des entreprises en matière de droit social, du travail, fiscal, du droit de la propriété intellectuelle

    4 - SIEGE SOCIAL

    Le siège social de l’association est établi en région Rhône-Alpes.  L’adresse et les coordonnées administratives sont les suivantes :

    Le Village Sutter
    10 rue de Vauzelles
    69001 Lyon
    Tél/Fax : 04 72 73 77 61
    SIRET : 520 072 836 000 15
    Licences  2-1034236 & 3-1034237
    Code APE : 9001Z

    Ces données peuvent être modifiées sur simple décision du Conseil d’Administration

    5 - DURéE

    La durée de l’association est illimitée.

    6 - COMPOSITION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

    L’association se compose :

    1. Des membres actifs qui devront s’acquitter de leur cotisation, dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration. Ces personnes physiques ou morales se répartissent en 4 collèges :

  • Artistes et Collectifs d’Artistes
  • Diffusion
  • Enseignement & Formation
  • Production & Edition 
  •  

    2. Des membres cooptés par le Conseil d’Administration (institutions, sociétés civiles, réseaux régionaux, personnes qualifiées) avec voix consultative.

    7 - RADIATION DES MEMBRES

    La qualité de membre se perd :

  • par démission adressée au Président par lettre recommandée,
  • par décès ou liquidation,
  • par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-respect des présents statuts ou non paiement de la cotisation annuelle, le membre concerné ayant préalablement été invité à fournir des explications devant le Conseil d’Administration.
  • 8 - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

    Les ressources de l’association comprennent :

  • Les subventions de l’Union Européenne, de l’état, de la Région, des Départements, des Communes ou de tout autre organisme de droit public ou privé.
  • Toutes les autres ressources autorisées par la loi.
  • 9 - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

    L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au maximum 15 membres. Ils siègent avec voix délibérative. Ils sont désignés Intuitu Personae pour 3 ans par leurs pairs. Les membres du conseil d’administration se répartissent en 4 collèges :
    - Artistes et Collectifs d’Artistes : 3 représentants
    - Diffusion : 3 représentants
    - Enseignement & Formation : 3 représentants
    - Production & Edition : 3 représentants

    L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au maximum 15 membres. Ils siègent avec voix délibérative. Ils sont désignés Intuitu Personae pour 2 ans par leurs pairs. Les membres du conseil d’administration se répartissent en 4 collèges :
    · Artistes et Collectifs d’Artistes : 3 représentants
    · Diffusion : 3 représentants
    · Enseignement & Formation : 3 représentants
    · Production & Edition : 3 représentants

    Si les postes des collèges ne sont pas entièrement pourvus et/ ou afin d’assurer une meilleure représentativité des membres de l’association, l’Assemblée Générale se réserve le droit de désigner des représentants supplémentaires au Conseil d’Administration dans la limite de 15 représentants.
    Une même personne morale ou physique ne peut être à la fois membre de deux collèges.

    Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé au moins :
    - Un Président
    - Un vice-président
    - Un trésorier
    - Un secrétaire

    En plus des 3 représentants par collège, chaque collège désignera un suppléant, lequel sera appelé à siéger en cas d’empêchement d’un titulaire.
    Le fonctionnement des collèges sera précisé dans le règlement intérieur.

    Le bureau est élu pour 2 ans ; son mandat est renouvelable.

    10 - PREROGATIVES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

    Le conseil d’Administration se réunit au moins un fois par an sur convocation du Président. Il élabore les grandes orientations de l’association dans le cadre de l’objet défini à l’article 1.

    Il adopte chaque année le budget présenté par le Trésorier, et approuve toute convention liant l’association.

    Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

    En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

    Les procès verbaux sont signés par le Président ou le Secrétaire et sont archivés dans un registre de délibération.

    11 - ASSEMBLEE GENERALE

    L’assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Elle approuve les rapports annuels du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’association et entend le rapport d’activité.

    Elle procède lorsque nécessaire à l’élection du Conseil d’Administration.

    Elle approuve les comptes de l’exercice clos ainsi que le projet de budget.

    Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

    Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire.

    12 - PREROGATIVES DE L’ASSEMBLEE

    Les convocations sont adressées au moins deux semaines avant la date fixée et doivent comporter l’ordre du jour ainsi que les documents soumis à l’Assemblée générale ou au Conseil d’Administration.

    Chaque membre ne dispose que d’une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Un membre présent ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

    Le conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié +1 de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil d’Administration pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Selon les besoins et à titre consultatif, le Président peut de sa propre initiative inviter au Conseil d’Administration une personnalité extérieure ou non à l’association dont la présence lui paraît utile eut égard à l’ordre du jour.

    13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    L’assemblée Générale statue en réunion extraordinaire sur tous les projets de modification des statuts.

    Elle devra être composée au moins de 50% de ses membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

    Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans les quinze jours et pourra délibérer quel que soit le nombre de présents.

    14 - FONCTIONNEMENT

    Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés avec l’approbation du Conseil d’Administration sur présentation des pièces justificatives de ces frais.

    L’association peut employer du personnel salarié. Les modalités d’exercices seront précisées dans le règlement intérieur.

    Le Président est signataire des contrats de travail.

    15 - RESPONSABILITE DU PRESIDENT

    Le Président représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

    16 - DISSOLUTION

    La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet selon les modalités prévues à l’article 12. L’assemblée Générale désigne un liquidateur et l’actif net est attribué à toutes associations déclarées ayant un objet similaire, nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

    17 - COMPTABILITE

    L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes annuels comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe : ils sont établis selon le plan comptable général des associations et selon les règles de la comptabilité d’engagement.

    18 - REGLEMENT INTERIEUR

    Le règlement intérieur intitulé charte interne a vocation à préciser les présents statuts et à détailler les modalités de fonctionnement et de gestion de l’association. Il est révisé chaque année par le Conseil d’ Administration sans que les présents statuts ne soient modifiés.

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